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Propriétaire : VIVALIS – SARL au capital de 10 000,00 € – 9 Rue Dauphin 94800 Villejuif – Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil immatriculé sous le n° 480 018 464

Responsable publication : VIVALIS – capitaine@bateau-a-paris.fr

Le responsable publication est une personne morale.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les principales lois concernées

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).